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- N° 4627 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Pont, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623).
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
- N° 4524 annexe 34 - Rapport de M. Olivier Damaisin sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 07/10/2021
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- N° 4524 annexe 25 - Rapport de M. Éric Alauzet sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 07/10/2021
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 03/11/2021
- – Table ronde sur les mobilités actives avec un représentant de Vélo et Territoires, M. Olivier Schneider, président, et M. Thibault Quéré, responsable du plaidoyer de la Fédération française des usagers de la bicyclette, Mme Françoise Rossignol, présidente, Mme Catherine Pilon, secrétaire générale, et M. Romain Legros, chargé de mission du Club des villes et territoires cyclables, ainsi que Mme Marion Alloud, responsable du secteur « Espace public et voirie urbaine » de la direction « Territoires et Ville » du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).
- N° 4527 tome II - Avis de M. Jean-Bernard Sempastous sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 12/10/2021
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- N° 4524 annexe 42 - Rapport de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 07/10/2021
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 03/11/2021
- – Examen en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n° 4623) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur) ;
- –Nomination de rapporteurs sur la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (n° 4555).
- N° 4524 annexe 36 - Rapport de Mme Christine Pires Beaune sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 07/10/2021
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- N° 4524 annexe 15 - Rapport de M. Éric Coquerel sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 07/10/2021
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 19/10/2021
- Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) :
- Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, chargée des Sports, et de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement
- Examen pour avis des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » (M. Bertrand Pancher, rapporteur pour avis)
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