1512876 résultats trouvés
- N° 2575 - Proposition de loi de M. Arthur Delaporte visant à revaloriser les métiers du travail social
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Revaloriser les métiers du travail social)
- Dossier législatif - Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
- Dossier législatif - Mettre fin aux pratiques d’arbitrages de dividendes
- N° 2574 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises)
- N° 2582 - Proposition de loi de Mme Charlotte Leduc visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Mettre fin aux pratiques d'arbitrages de dividendes)
- N° 2588 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Etendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs)
- Dossier législatif - Maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés
- N° 2532 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à revoir la politique de financement de la zéro artificialisation nette pour répondre aux besoins des collectivités territoriales
- Date de dépôt : 26/04/2024
- Voir le dossier (Revoir la politique de financement de la zéro artificialisation nette pour répondre aux besoins des collectivités territoriales)
- Dossier législatif - Transférer la compétence d’accueil des gens du voyage au département
- Dossier législatif - Droits de succession et aménagement du droit de retour
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