1512402 résultats trouvés
- N° 5095 - Proposition de loi de M. Fabien Roussel pour un héritage juste et populaire
- Date de dépôt : 22/02/2022
- Voir le dossier (Pour un héritage juste et populaire)
- N° 5114 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'innovation en santé
- Date de dépôt : 23/02/2022
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'innovation en santé)
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 01/12/2021
- – Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, dont la nomination est envisagée aux fonctions de présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Dossier législatif - Proposition de loi modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à modifier et rééquilibrer la répartition des compétences en matière de circulation et de stationnement entre la mairie de Paris et le préfet de police
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à interdire les prélèvements de frais sur les comptes bancaires de défunts
- Dossier législatif - Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle
- Dossier législatif - Améliorer l’encadrement des centres de santé
- N° 5099 - Proposition de loi de Mme Fadila Khattabi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
- Date de dépôt : 22/02/2022
- Voir le dossier (Améliorer l'encadrement des centres de santé)
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 16 février 2022
- Date de séance : 16/02/2022
- 1. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes0
- 2. Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste0
- 3. Gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger0
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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