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- N° 5058 - Proposition de résolution de M. Julien Dive tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'auto-entreprenariat et ses effets économiques
- Date de dépôt : 18/02/2022
- Voir le dossier (L'auto-entreprenariat et ses effets économiques)
- Dossier législatif - Évaluation de la loi EGALIM
- N° 5078 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à créer une carte de stationnement pour infirmier libéral
- Date de dépôt : 22/02/2022
- Voir le dossier (Créer une carte de stationnement pour infirmier libéral)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
- Dossier législatif - Créer une carte de stationnement pour infirmier libéral
- Dossier législatif - Activité de la commission des finances au cours de la XVe législature
- Dossier législatif - L’auto-entreprenariat et ses effets économiques
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 22 février 2022
- Date de séance : 22/02/2022
- 1. Questions orales sans débat0
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du lundi 21 février 2022
- Date de séance : 21/02/2022
- 1. Choix du nom issu de la filiation0
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 22/02/2022
- Présentation du rapport de la mission d'information sur le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique (Mmes Laurence Gayte et Marie-Noëlle Battistel, co-rapporteures).
- Communication de M. Philippe Bolo au titre du groupe de travail sur les conditions de développement de la vente en vrac.
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