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- Dossier législatif - Dénonciation du coup d’État militaire en Birmanie
- Dossier législatif - Le bilan des activités de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sous la XVe législature (2017-2022)
- Compte rendu intégral de la séance du jeudi 17 février 2022
- Date de séance : 17/02/2022
- 1. Convention pénale France-Singapour0
- 2. Création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime0
- 3. Approbation d’accords internationaux0
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 5129 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative au choix du nom issu de la filiation
- Date de dépôt : 24/02/2022
- Voir le dossier (Garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom)
- Compte rendu de réunion n° 5 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Date de réunion : 24/02/2022
- Évaluation sur l'alimentation saine et durable pour tous : examen du rapport de M. Julien Dive et de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (ouvert à la presse).
- Dossier législatif - Droits des femmes et convention d’Istanbul
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'innovation en santé
- Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 23/02/2022
- Présentation du rapport d'activité de la Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation (sessions 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur).
- N° 5085 - Proposition de loi de M. Robin Reda visant à permettre l'utilisation des congés payés et jours de repos non utilisés en dons pour les associations
- Date de dépôt : 22/02/2022
- Voir le dossier (Permettre l'utilisation des congés payés et jours de repos non utilisés en dons pour les associations)
- Compte rendu de réunion n° 64 - Mission d'information sur la résilience nationale
- Date de réunion : 23/02/2022
- – Examen du rapport
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