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Dossier législatif - Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
N° 2573 - Proposition de loi de M. Alexandre Vincendet visant à transformer la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 de la Constitution, en un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Transformer la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 de la Constitution, en un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier)
Dossier législatif - Transformer la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution, en un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier
Dossier législatif - Mesures d’urgence visant à faire face à la crise du logement
N° 2495 - Proposition de loi de M. Philippe Lottiaux portant mesures d'urgence visant à faire face à la crise du logement: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Mesures d'urgence visant à faire face à la crise du logement)
N° 2370 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à exonérer les communes de moins de 2 000 habitants, les associations à but non lucratif, les établissements scolaires, les petits commerces et autres lieux publics implantés dans les communes de moins de 3 500 habitants, de la redevance due à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et à encadrer les pratiques commerciales de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique: Date de dépôt : 19/03/2024; Voir le dossier (Exonérer les communes de moins de 2000 habitants, les associations à but non lucratif, les établissements scolaires, les petits commerces et autres lieux publics implantés dans les communes de moins de 3500 habitants, de la redevance due à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et à encadrer les pratiques commerciales de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique)
Dossier législatif - Exonérer les communes de moins de 2000 habitants, les associations à but non lucratif, les établissements scolaires, les petits commerces et autres lieux publics implantés dans les communes de moins de 3500 habitants, de la redevance due à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et à encadrer les pratiques commerciales de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
N° 2273 - Proposition de loi de M. Luc Lamirault visant à préciser le périmètre de l'interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Préciser le périmètre de l'interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes)
Dossier législatif - Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes
Dossier législatif - Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées