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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
- N° 2536 rapport - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels.
- Date de dépôt : 30/04/2024
- Voir le dossier (Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels)
- Dossier législatif - Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde
- Dossier législatif - Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022
- Dossier législatif - Évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes
- Dossier législatif - Supprimer la réduction du loyer de solidarité
- Dossier législatif - Interdiction de la commercialisation du saumon de l'Atlantique, de la grande alose, de l'alose feinte, de la lamproie marine et fluviatile et de la truite de mer
- N° 2603 - Proposition de loi de M. David Habib relative à l'interdiction de la commercialisation du saumon de l'Atlantique, de la grande alose, de l'alose feinte, de la lamproie marine et fluviatile et de la truite de mer
- Date de dépôt : 07/05/2024
- Voir le dossier (Interdiction de la commercialisation du saumon de l'Atlantique, de la grande alose, de l'alose feinte, de la lamproie marine et fluviatile et de la truite de mer)
- Dossier législatif - Mettre à la charge du vendeur les travaux d'assainissement non collectif dans le cadre des contrats de vente de biens
- Dossier législatif - Renforcer les mesures destinées à protéger les victimes de violences conjugales prononcées dans le cadre de l’ordonnance de protection
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