1512876 résultats trouvés
- Dossier législatif - Mise en place d’une entraide bénévole pour des vendanges festives
- N° 2591 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras autorisant la mise en place d'une entraide bénévole pour des vendanges festives
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Mise en place d'une entraide bénévole pour des vendanges festives)
- N° 2133 - Proposition de loi de M. Victor Habert-Dassault visant à renforcer la participation des parlementaires à la sécurité sanitaire territoriale
- Date de dépôt : 30/01/2024
- Voir le dossier (Renforcer la participation des parlementaires à la sécurité sanitaire territoriale)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
- Dossier législatif - Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
- Dossier législatif - Renforcer la participation des parlementaires à la sécurité sanitaire territoriale
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à limiter le nombre de listes aux élections européennes
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse
- N° 2587 - Proposition de loi de M. Éric Poulliat portant création d'un ordre national des psychologues
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Création d'un ordre national des psychologues)
- Dossier législatif - Création d'un ordre national des psychologues
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats