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N° 2623 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France: Date de dépôt : 15/05/2024; Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France)
N° 2534 - Proposition de loi organique de M. Thibault Bazin visant à autoriser le cumul des mandats: Date de dépôt : 29/04/2024; Voir le dossier (Autoriser le cumul des mandats)
Dossier législatif - Instaurer un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
Dossier législatif - Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance
N° 2565 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à mieux protéger les animaux, à améliorer leurs conditions de vie et à lutter contre la maltraitance: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance)
Dossier législatif - Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie
Dossier législatif - Création, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Dossier législatif - Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
N° 2609 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie: Date de dépôt : 07/05/2024; Voir le dossier (Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie)
N° 2589 - Proposition de loi de M. Guillaume Garot créant des Territoires Zéro Faim face à la précarité alimentaire: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Création, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)