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N° 2642 rapport - Rapport de M. Steve Chailloux sur la proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (2517).
Date de dépôt : 22/05/2024
Voir le dossier (Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales)
N° 2643 rapport - Rapport de M. Fabien Roussel sur la proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (2519).
Date de dépôt : 22/05/2024
Voir le dossier (Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie)
Dossier législatif - Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
N° 2645 rapport - Rapport de M. Édouard Bénard sur la proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales (2518).
Date de dépôt : 22/05/2024
Voir le dossier (Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales)
Dossier législatif - Prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale
N° 2637 - Proposition de résolution de M. Emmanuel Blairy visant à mieux intégrer les élèves à haut potentiel dans le système scolaire
Date de dépôt : 21/05/2024
Voir le dossier (Mieux intégrer les élèves à haut potentiel dans le système scolaire)
Dossier législatif - Mieux intégrer les élèves à haut potentiel dans le système scolaire
Dossier législatif - visant à renforcer les mesures de soutien aux familles et à encourager la natalité
Dossier législatif - Réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans
N° 2586 - Proposition de loi de Mme Chantal Jourdan visant à prendre des mesures d'urgence pour la santé mentale
Date de dépôt : 02/05/2024
Voir le dossier (Prendre des mesures d'urgence pour la santé mentale)