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Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 06/10/2021
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur les stéréotypes de genre (M. Gaël
  2. Le Bohec et Mme Karine Lebon, corapporteurs).
N° 4929 - Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement
Date de dépôt : 19/01/2022
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 02 février 2022
Date de séance : 02/02/2022
  1. 1. Évolution de la santé psychique0
  2. 2. Évaluation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel0
  3. 3. Zones de non-traitement0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 03 février 2022
Date de séance : 03/02/2022
  1. 1. Meilleure lisibilité du droit0
  2. 2. Actionnariat salarié et transmission d’entreprise0
  3. 3. Représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale0
  4. 4. Création du conseiller territorial0
  5. 5. Développement de la participation citoyenne0
  6. 6. Parité dans le bloc communal0
  7. 7. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 5017 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à lutter contre la glossophobie
Date de dépôt : 08/02/2022
Voir le dossier (Lutter contre la glossophobie)
N° 5002 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à alléger la facture énergétique des Français en excluant de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes perçues sur l'essence, le diesel et le fioul
Date de dépôt : 08/02/2022
Voir le dossier (Alléger la facture énergétique des Français en excluant de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes perçues sur l'essence, le diesel et le fioul)
N° 5031 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Date de dépôt : 10/02/2022
Voir le dossier (Encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet)
N° 5009 - Proposition de loi de Mme Constance Le Grip visant à étendre le bénéfice du crédit d'impôt aux cours de soutien scolaire collectifs à domicile
Date de dépôt : 08/02/2022
Voir le dossier (Étendre le bénéfice du crédit d'impôt aux cours de soutien scolaire collectifs à domicile)
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 09/02/2022
  1. Examen de la proposition de loi de Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Christophe Castaner et plusieurs de leurs collègues portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (n°4883) (Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure) ;
  2. Examen des pétitions.
Compte rendu de réunion n° 226 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 02/02/2022
  1. Examen du rapport d'information sur la révision des règles budgétaires européennes (Mme Caroline Janvier, rapporteure)
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution