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N° 5007 - Proposition de loi de M. Loïc Dombreval visant à permettre aux propriétaires décédés de reposer avec leurs animaux de compagnie
Date de dépôt : 08/02/2022
Voir le dossier (Permettre aux propriétaires décédés de reposer avec leurs animaux de compagnie)
N° 5021 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à améliorer la filière du recyclage en France et lutter contre l'exportation des déchets
Date de dépôt : 08/02/2022
Voir le dossier (Améliorer la filière du recyclage en France et lutter contre l'exportation des déchets)
N° 5016 - Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à réduire les actions en justice pour des troubles du voisinage
Date de dépôt : 08/02/2022
Voir le dossier (Réduire les actions en justice pour des troubles du voisinage)
N° 5013 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à autoriser la pratique de détection de métaux en dehors des zones archéologiques
Date de dépôt : 08/02/2022
Voir le dossier (Autoriser la pratique de détection de métaux en dehors des zones archéologiques)
N° 5019 - Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle visant à créer un fonds permettant de financer les dispositifs d'aménagement adaptés aux communes concernées par le recul du trait de côte, dit « Fonds Érosion Côtière »
Date de dépôt : 08/02/2022
Voir le dossier (Dispositifs d'aménagement adaptés aux communes concernées par le recul du trait de côte)
N° 5004 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à libérer le crédit interentreprises
Date de dépôt : 08/02/2022
Voir le dossier (Libérer le crédit interentreprises)
N° 5008 - Proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune créant un droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France dans les établissements sociaux et médico-sociaux
Date de dépôt : 08/02/2022
Voir le dossier (Créer un droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France dans les établissements sociaux et médico-sociaux)
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 09/02/2022
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n° 2721) (M. Sylvain Maillard, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 09/02/2022
  1. - Audition de M. Sébastien Cavalier, président de la société Pass Culture, et de Mme Valérie Zenatti, présidente du comité stratégique
  2. - Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (n° 4994) (Mme Céline Calvez, M. Pierre-Alain Raphan et M. Cédric Roussel, rapporteurs) ;
  3. - Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (M. Erwan Balanant, rapporteur)
N° 5011 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin pour le développement durable des espaces ruraux
Date de dépôt : 08/02/2022
Voir le dossier (Développement durable des espaces ruraux)