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N° 4973 - Proposition de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, visant à réformer l'adoption: Date de dépôt : 27/01/2022; Voir le dossier (Réforme de l'adoption)
N° 5000 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à supprimer les droits de succession sur les résidences principales: Date de dépôt : 08/02/2022; Voir le dossier (Supprimer les droits de succession sur les résidences principales)
N° 5006 - Proposition de loi de M. Matthieu Orphelin portant mesures d'urgence face à la crise des carburants et à l'inflation: Date de dépôt : 08/02/2022; Voir le dossier (Mesures d'urgence face à la crise des carburants et à l'inflation)
N° 5001 - Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart portant création d'un fichier national des auteurs de violences dans le cadre d'une relation affective: Date de dépôt : 08/02/2022; Voir le dossier (Création d'un fichier national des auteurs de violences dans le cadre d'une relation affective)
N° 5005 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'aménagement du Rhône: Date de dépôt : 08/02/2022; Voir le dossier (Aménagement du Rhône)
N° 4957 - Proposition de loi de M. Stéphane Travert visant à reconnaître l'affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires sanitaires prescrits titulaires d'un mandat sanitaire: Date de dépôt : 25/01/2022; Voir le dossier (Affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires sanitaires prescrits titulaires d'un mandat sanitaire)
N° 5003 - Proposition de loi de Mme Martine Wonner visant à lever le secret défense des délibérations du Conseil de défense sanitaire: Date de dépôt : 08/02/2022; Voir le dossier (Lever le secret défense des délibérations du Conseil de défense sanitaire)
N° 5012 - Proposition de loi de M. Vincent Rolland visant à protéger les productions stratégiques et essentielles pour l'indépendance économique de la France: Date de dépôt : 08/02/2022; Voir le dossier (Protéger les productions stratégiques et essentielles pour l'indépendance économique de la France)
N° 5018 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à transcrire l'acte de décès d'un enfant majeur dans le livret de famille: Date de dépôt : 08/02/2022; Voir le dossier (Transcrire l'acte de décès d'un enfant majeur dans le livret de famille)
N° 5020 - Proposition de loi de Mme Delphine Bagarry visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables: Date de dépôt : 08/02/2022; Voir le dossier (Maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public)