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Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 26 janvier 2022
Date de séance : 26/01/2022
  1. 1. Modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes0
  2. 2. Compétences de la collectivité européenne d’Alsace0
  3. 3. Choix du nom issu de la filiation0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 4872 - Proposition de résolution de Mme Isabelle Florennes pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale
Date de dépôt : 06/01/2022
Voir le dossier (Pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale)
N° 4982 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à lancer un grand plan d'action pour lutter contre la bronchopneumopathie chronique obstructive
Date de dépôt : 01/02/2022
Voir le dossier (Lutter contre la bronchopneumopathie chronique obstructive)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 27 janvier 2022
Date de séance : 27/01/2022
  1. 1. Lois de financement de la sécurité sociale0
  2. 2. Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains0
  3. 3. Avenant à la convention fiscale France-Argentine0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 4995 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'universalité des allocations familiales
Date de dépôt : 03/02/2022
Voir le dossier (Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales)
N° 3928 - Proposition de loi de M. Jean-Félix Acquaviva relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l'île
Date de dépôt : 23/02/2021
Voir le dossier (Evolution statutaire de la collectivité de Corse)
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 02/02/2022
  1. – Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement (nº 4929) (Mmes Albane Gaillot et Marie Noëlle Battistel, rapporteures)
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 04/02/2022
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (n° 4852)
N° 4827 - Proposition de loi de M. François-Michel Lambert visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
Date de dépôt : 21/12/2021
Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
N° 4852 - Proposition de loi de M. Bertrand Pancher portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
Date de dépôt : 21/12/2021
Voir le dossier (Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires)