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N° 4813 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2022, en vue de la lecture définitive (n°4808).
Date de dépôt : 15/12/2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 08/12/2021
  1. – Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Frans Timmermans, vice-président exécutif de la Commission européenne, pour présenter le paquet « Fit for 55 ».
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/12/2021
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la construction d'une indépendance stratégique de l'Europe (Mme Maud Gatel et M. Didier Quentin, co-rapporteurs).
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 07 décembre 2021
Date de séance : 07/12/2021
  1. 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 15/12/2021
  1. Lecture définitive du projet de loi de finances pour 2022 (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 08/12/2021
  1. Table ronde relative à l'évaluation des mesures de lutte contre les violences faites aux femmes.
N° 4792 rapport - Rapport de M. Jean-Louis Thiériot sur la proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas, M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable (n°4727).
Date de dépôt : 09/12/2021
Voir le dossier (Résolution européenne visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable)
Compte rendu de réunion n° 46 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 03/11/2021
  1. – Audition du Général Benoît Brulon, commandant du service national volontaire
Compte rendu de réunion n° 25 - Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Date de réunion : 16/11/2021
  1. – Audition, à huis clos, de M. Sebastien Gros, Director - Government Affairs Europe d'Apple France, et Mme Julie Lavet, Government Affairs Senior Manager
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 15/12/2021
  1. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 4689) ;
  2. Présentation des conclusions de la mission flash sur la baisse des émissions de CO2 et la limitation de l'effet de serre par une maîtrise de la consommation d'énergie domestique dans les immeubles chauffés collectivement (M. Michel Vialay et Mme Marjolaine Meynier-Millefert, co-rapporteurs).