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Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 15/09/2021
  1. – Table ronde sur les risques pesant sur l'approvisionnement en eau, réunissant :
  2. - M. Olivier Thibault, directeur de l'eau et de la biodiversité au ministère de la transition écologique,
  3. - Mme Michèle Rousseau, présidente du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM),
  4. - M. Régis Taisne, chef du département « Cycle de l'eau » à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR),
  5. - M. Jean-Luc Ventura, président de l'Union des industries et entreprises de l'eau (UIE).
Compte rendu de réunion n° 38 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 27/10/2021
  1. – Audition du Dr François Braun, président de Samu-Urgences de France et du Pr Pierre Carli, président du Conseil national de l'urgence hospitalière, vice-président de Samu-Urgences de France
Texte adopté n° 691 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans l'institution judiciaire
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique))
Compte rendu de réunion n° 55 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 08/12/2021
  1. – Audition, à huis clos, de M. Laurent Nuñez, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Date de réunion : 14/12/2021
  1. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (n° 4612 rectifié) (M. Jean-Noël Barrot et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteurs).
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 décembre 2021
Date de séance : 16/12/2021
  1. 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 16 décembre 2021
Date de séance : 16/12/2021
  1. 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 16 décembre 2021
Date de séance : 16/12/2021
  1. 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 décembre 2021
Date de séance : 15/12/2021
  1. 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Date de réunion : 15/12/2021
  1. – Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.