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Compte rendu de réunion n° 28 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 06/10/2021
  1. – Audition de M. Emmanuel Chiva, directeur de l'Agence de l'innovation de défense (ministère des armées), sur les travaux de la Red Team
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 décembre 2021
Date de séance : 14/12/2021
  1. 1. Questions au Gouvernement0
  2. 2. Différenciation, décentralisation, déconcentrationet simplification de l’action publique locale0
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 14 décembre 2021
Date de séance : 14/12/2021
  1. 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Date de réunion : 24/11/2021
  1. – Audition de Mme Johanna Brousse, magistrat, vice-procureur près le tribunal judiciaire de Paris.
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Date de réunion : 08/12/2021
  1. – Audition de M. Joël Mergui, président d'honneur du Consistoire central israélite de France.
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Date de réunion : 01/12/2021
  1. – Audition de M. Christophe Dansette, journaliste à France 24.
Texte adopté n° 732 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d'école)
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Date de réunion : 02/12/2021
  1. – Audition de M. le Dr Charles Melman, psychiatre.
Texte adopté n° 690 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans l'institution judiciaire
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/12/2021
  1. - Désignation de rapporteurs sur :
  2. la proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l'État (n° 4746)
  3. la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (n° 4782)
  4. la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (n° 4784)
  5. - Examen du rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les groupements hospitaliers de territoire (MM. Marc Delatte et Pierre Dharréville, rapporteurs)