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N° 4525 tome II - Avis de Mme Élodie Jacquier-Laforge sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 07/10/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4524 annexe 6 - Rapport de M. Jean-Paul Dufrègne sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 07/10/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4597 tome II - Avis de Mme Cécile Rilhac sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 20/10/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4525 tome III - Avis de M. Bruno Questel sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 07/10/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4525 tome VI - Avis de Mme Émilie Guerel sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 07/10/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4527 tome I - Avis de M. Robert Therry sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 12/10/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4572 avis - Avis de Mme Cendra Motin et M. Michel Lauzzana sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523).: Date de dépôt : 14/10/2021; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
N° 4601 tome I - Avis de M. Philippe Michel-Kleisbauer sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 20/10/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 19 octobre 2021: Date de séance : 19/10/2021
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire: Date de réunion : 27/10/2021