Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

1517210 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

N° 4502 tome V - Avis de M. Christophe Arend sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Date de dépôt : 29/09/2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4502 tome III - Avis de M. Vincent Descoeur sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Date de dépôt : 29/09/2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4524 annexe 11 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Date de dépôt : 07/10/2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 21/10/2021
  1. – suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. – Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; compte spécial Développement agricole et rural (Mme Anne-Laure CATTELOT et M. Hervé PELLOIS, rapporteurs spéciaux)
  3. – Pouvoirs publics (M. Christophe NAEGELEN, rapporteur spécial);
  4. – Immigration, asile et intégration (Mme Stella DUPONT et M. Jean-Noël BARROT, rapporteurs spéciaux)
  5. – Administration générale et territoriale de l'État (Mme Jennifer DE TEMMERMANN, rapporteure spéciale)
  6. – Sécurités :
  7. – Police, gendarmerie, sécurité routière ; compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (M. Romain GRAU, rapporteur spécial)
  8. – Sécurité civile (M. Brahim HAMMOUCHE, rapporteur spécial)
  9. – Santé (Mme Véronique LOUWAGIE, rapporteure spéciale)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Date de réunion : 29/09/2021
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Me Nathanaël Majster, avocat à la Cour.
N° 4502 tome II - Avis de Mme Sophie Panonacle sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Date de dépôt : 29/09/2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Compte rendu de réunion n° 36 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 28/10/2021
  1. – Audition de Mme Huguette Boissonnat, membre du département santé d'ATD Quart Monde, et Mme Micheline Adobati, militante ATD Quart Monde
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 26/10/2021
  1. Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (seconde partie) :
  2. Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, et examen et vote sur les crédits de la mission Travail et emploi (M. Bernard Perrut, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 20/10/2021
  1. Audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2020
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 21 octobre 2021
Date de séance : 21/10/2021
  1. 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance