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N° 4606 rapport - Rapport de M. Loïc Dombreval, M. Dimitri Houbron et Mme Laëtitia Romeiro Dias de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes.
Date de dépôt : 21/10/2021
Voir le dossier (Lutte contre la maltraitance animale)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Date de réunion : 22/09/2021
  1. Table ronde de représentants de la recherche universitaire en politique économique, politique industrielle et histoire de l'industrie, réunissant :
  2. • M. Michel Aglietta, professeur émérite de sciences économiques à l'Université Paris-Nanterre, ancien membre du Haut Conseil des finances publiques
  3. • M. Matthieu Crozet, professeur d'économie à l'Université Paris Sud-Saclay
  4. • M. Pierre-André Buigues, professeur à la Toulouse Business School, ancien conseiller économique à la direction générale de la concurrence de la Commission européenne
  5. • M. Philippe Mioche, professeur émérite d'histoire économique contemporaine de l'Université d'Aix-Marseille
  6. • M. Vincent Vicard, responsable du programme Analyse du commerce international au Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII)
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Date de réunion : 22/09/2021
  1. – Mme Bérangère Taxil, professeure d'université en droit public, directrice de master 2 en droit international et européen, Centre Jean Bodin, Université d'Angers.
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Date de réunion : 19/10/2021
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Me Francis Szpiner, avocat au barreau de Paris.
Compte rendu de réunion n° 208 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 20/10/2021
  1. Examen du rapport d'information sur la prise en compte des sujets européens dans les médias (Mme Sabine Thillaye, rapporteure)
  2. Examen du rapport d'information sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente : 1ère partie (Mme Marietta Karamanli et M. Damien Pichereau, rapporteurs)
  3. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Date de réunion : 29/09/2021
  1. Audition de M. Louis Gallois, ancien président de la SNCF, ancien président d'EADS, ancien commissaire général à l'investissement, président du Fonds d'expérimentation contre le chômage de longue durée et co-président de La Fabrique de l'Industrie, accompagné de M. Vincent Charlet, délégué général de La Fabrique de l'Industrie et de Mme Sonia Bellit, cheffe de projet
Compte rendu de réunion n° 21 - Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Date de réunion : 21/10/2021
  1. - Table ronde sur les réseaux sociaux :
  2. . M. Thierry Vedel, chargé de recherche CNRS au CEVIPOF ;
  3. . Mmes Elisa Borry-Estrade, responsable affaires publiques de Facebook France, Béatrice Oeuvrard, responsable Affaires Publiques, et Clémence Dubois, responsable des partenaires institutionnels ;
  4. . M. Stéphane Harrouch, responsable relations institutionnelles de YouTube France, et Mme Charlotte Radvanyi, chargée de relations institutionnelles chez Google France ;
  5. . M. Jean Gonié, directeur des affaires publiques de Snapchat, et Mme Sarah Bouchahou, responsable affaires publiques pour la France ;
  6. . M. Yohann Bénard, directeur des affaires publiques Europe du Sud d'Amazon, et Mme Philippine Colrat, responsable des affaires publiques d'Amazon.
N° 4524 annexe 33 - Rapport de M. Fabrice Le Vigoureux sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Date de dépôt : 07/10/2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Date de réunion : 22/09/2021
  1. – Table ronde de représentants des cercles de réflexion et organismes d'expertise en matière économique, réunissant :
  2. • M. François Lévêque, professeur d'économie au Centre d'économie industrielle (CERNA) de MinesParisTech
  3. • M. Emmanuel Jessua, directeur des études au sein de Rexecode
  4. • M. Xavier Ragot, professeur d'économie à l'Institut d'études politiques de Paris, président de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)
  5. • M. Mathieu Plane, directeur-adjoint du département Analyse et prévision de l'OFCE
  6. • Mme Anaïs Voy-Gillis, chercheuse associée au sein du Centre de recherches sur les économies, les sociétés, les arts et les techniques (CRESAT) de l'université de Haute Alsace et consultante
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Date de réunion : 23/06/2021
  1. Table ronde réunissant :
  2. – le secours catholique : Mme Véronique Devise, présidente et M. Laurent Giovannoni, département accueil et droits des étrangers ;
  3. – la Ligue des droits de l'homme : Mme Marie-Christine Vergiat, vice-présidente de la Ligue des droits de l'Homme et référente pour le groupe de travail "Etrangers et immigrés" ;
  4. – le groupe d'intervention et de soutien des immigrés (GISTI) : Mme Claudia Charles, chargée d'études au sein de l'association.