1517210 résultats trouvés
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 17/11/2021
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (n° 4398) et de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (n° 4375) (M. Sylvain Waserman, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 1 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Date de réunion : 16/11/2021
- Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Gautier, président de la 3ème chambre de la Cour des comptes, sur la formation à la citoyenneté.
- N° 4524 annexe 24 - Rapport de M. Alexandre Holroyd sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 07/10/2021
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- N° 4668 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement les finances pub.
- Date de dépôt : 15/11/2021
- Voir le dossier (Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques)
- N° 4667 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques.
- Date de dépôt : 15/11/2021
- Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
- N° 4686 - Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
- Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes)
- N° 4631 - Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
- Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français)
- Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 18/11/2021
- À 14 heures 30 (heure de Paris) – salle 4325 - 3ème étage du 33 rue Saint-Dominique – salle de la Commission des Affaires européennes et en visioconférence :
- - audition commune avec la Délégation sénatoriale aux outre-mer de M. Jean-Marc Ayrault, ancien premier ministre, président de la Fondation pour la Mémoire de l'Esclavage.
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 16/11/2021
- – Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (Mme Laurianne Rossi et M. Jean-Claude Leclabart, rapporteurs pour avis) : en présence de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, discussion générale et examen, par priorité, des articles 9 à 9 quinquies, 13 à 13 quater, 61 et 62
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 18/11/2021
- En cas d'échec de la commission mixte paritaire, et sous réserve de la transmission du texte, examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats