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Question écrite n° 12944 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 14/11/2023
santé - Lutte contre la malbouffe chez les jeunes par des réglementations marketing - Lutte contre la malbouffe chez les jeunes par des réglementations marketing
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 13 novembre 2023
Date de séance : 13/11/2023
  1. 1. Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
  2. 2. Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 13/11/2023
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  2. - en deuxième lecture, à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n° 1697) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure) ;
  3. - à la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n° 1779) (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 13/11/2023
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (n° 1837) (M. Christophe Marion, rapporteur)
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 13 novembre 2023
Date de séance : 13/11/2023
  1. 1. Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
  2. 2. Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
  3. 3. Dépôt d’une motion de censure
  4. 4. Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 13/11/2023
  1. – Examen, en lecture définitive, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (n° 530) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
N° 1850 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, en vue de la lecture définitive (n°1746).
Date de dépôt : 13/11/2023
Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
Compte rendu intégral de la séance du jeudi 09 novembre 2023
Date de séance : 09/11/2023
  1. 1. Motion de censure
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Date de réunion : 09/11/2023
  1. À 15 heures 30
  2. – Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Jonathan Delisle, président des transports Delisle et de M. Aurélien Baehl, directeur général du groupe Mauffrey
  3. À 16 heures 30
  4. – Audition, ouverte à la presse, M. Marc Véron, ancien directeur général délégué fret de la SNCF, ancien président du directoire de la société du Grand Paris
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 09/11/2023
  1. - À 14 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Lilian Thuram, ancien footballeur international
  3. - À 15 heures 30 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Baylac, secrétaire général adjoint, permanent du Syndicat de l'encadrement de la jeunesse et des sports (SEJS)