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N° 1899 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Philippe Nilor et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d'Outre-mer (1714 rectifié).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d'Outre-mer)
Question écrite n° 13122 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 21/11/2023
pauvreté - Mobiliser le fonds REACT-EU pour soutenir l'effort des associations caritatives - Mobiliser le fonds REACT-EU pour soutenir l'effort des associations caritatives
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 20 novembre 2023
Date de séance : 20/11/2023
  1. 1. Bâtir la société du bien vieillir en France
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 20/11/2023
  1. Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n° 1239) (Mmes Laetitia Saint-Paul et Frédérique Meunier, rapporteures) ;
  2. Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (n° 736) (M. Daniel Labaronne, rapporteur).
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 20 novembre 2023
Date de séance : 20/11/2023
  1. 1. Bâtir la société du bien vieillir en France
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 71 - LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS PAR LA PRATIQUE DE TESTS INDIVIDUELS ET STATISTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1494
Date de dépôt : 17/11/2023
Amendement de M. Serva, M. Molac et M. Acquaviva - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 16/11/2023
  1. audition, ouverte à la presse, de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Date de réunion : 16/11/2023
  1. À 9 heures 30 :
  2. Audition conjointe, ouverte à la presse :
  3. - de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), représentée par le Lieutenant-colonel Jean-Paul Bosland, président, le Contrôleur général Éric Flores, vice-président, le Médecin-colonel Norbert Berginiat, vice-président (en visioconférence), M. Guillaume Bellanger, directeur de cabinet et des relations institutionnelles et M. Hugo Basset, chef de cabinet
  4. - de l'Association nationale des directeurs des services d'incendie et de secours (ANDSIS), représentée par le Contrôleur général Stéphane Morin, président, et le Colonel Emmanuel Ducouret, membre du conseil d'administration
  6. À 10 heures 30 :
  7. Table ronde, ouverte à la presse, des organisations syndicales représentatives de sapeurs-pompiers, réunissant :
  8. - M. Stéphane Bardel, membre de la Commission nationale des SDIS pour la Fédération CFDT-Interco
  9. - M. Xavier Boy, président du FA-SPP-PATS
  10. - M. Charles Cosse, directeur de cabinet de l'UNSA SDIS
  11. - M. Manuel Coullet, secrétaire général, Sud-SDIS
  12. - M. Sébastien Delavoux, animateur du collectif CGT des agents des SDIS
  13. - M. Alain Laratta, secrétaire général d'Avenir-Secours CFE-CGC
  14. - M. Frédéric Monchy, président du SNSPP
  15. - M. Mickaël Pacanowski, vice-président de la CFTC-SPA-SDIS
  16. - M. Christophe Sansou, secrétaire général de l'Union nationale FO des services d'incendie et de secours
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 16/11/2023
  1. - À 9 heures :
  2. audition, ouverte à la presse, de Mme Fabienne Bourdais, directrice des sports au ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques
  3. - À 11 heures :
  4. audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Nomis, président de la Fédération française de judo, et de M. Sébastien Nolesini, directeur général
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Date de réunion : 16/11/2023
  1. - À 9 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
  3. - À 10 heures 40 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture entre 2012 et 2017