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N° 1866 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Marcellin Nadeau visant à reconnaître les peuples insulaires et éloignés des dits outre-mer dans la Constitution
Date de dépôt : 16/11/2023
Voir le dossier (Reconnaître les peuples insulaires et éloignés des dits outre-mer dans la Constitution)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 novembre 2023
Date de séance : 15/11/2023
  1. 1. Motion de censure
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/11/2023
  1. - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (n° 464)
  2. - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (n° 1768)
  3. - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (n° 1110)
  4. - Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (n° 1110)
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Date de réunion : 15/11/2023
  1. - À 15 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé
  3. - À 16 heures 40 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture entre 2020 et 2022
  5. - À 18 heures
  6. Table ronde, ouverte à la presse, de :
  7. Mme Anne-Claire Vial, présidente d'Arvalis, et M. Norbert Benamou, directeur général
  8. M. Gilles Robillard, président de Terres Inovia et M. Laurent Rosso, directeur général
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 novembre 2023
Date de séance : 15/11/2023
  1. 1. Services express régionaux métropolitains
  2. 2. Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 15/11/2023
  1. Audition de MM. Michel Cadot, président de l'Agence nationale du sport (ANS), et Frédéric Sanaur, directeur général, sur le rapport d'activité 2022 de l'ANS
  2. Désignation de rapporteurs sur :
  3. - la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (n° 1362)
  4. - la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (n° 1601) ;
  5. - la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (n° 1661) ;
  6. - la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (n° 1794) ;
  7. - la proposition de loi portant plan d'urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré (n° 1799) ;
  8. - la proposition, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive (n° 1816).
Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Date de réunion : 15/11/2023
  1. Audition de la Caisse des dépôts et consignations représentée par M. Kosta Kastrinidis, directeur des prêts à la Banque des territoires, Mme Sophie Vaissiere, directrice des relations institutionnelles et des affaires stratégiques (direction des prêts) et Mme Selda Gloanec, conseillère pour les relations institutionnelles
Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 15/11/2023
  1. - présentation du rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1745 annexe 39) (Mme Marina FERRARI et M. Joël GIRAUD, co rapporteurs spéciaux) ;
  2. - communication, en conclusion des travaux du groupe de travail sur les finances locales, sur le bilan de la mise en oeuvre de la dotation instituée par l'article 14 de la loi de finances rectificative pour 2022 (Mme Christine PIRES BEAUNE).
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 15/11/2023
  1. Nomination d'un rapporteur d'information sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855)
  2. Intelligence artificielle : communication de Mme Constance LE GRIP et présentation d'un projet d'avis politique
  3. Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) : examen du rapport d'information portant observations (NNN, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/11/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Araud, ambassadeur de France, ancien ambassadeur en Israël, à l'Organisation des Nations Unies et aux Etats-Unis, sur la situation en Israël et dans les territoires palestiniens.