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N° 1883 tome II - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813).: Date de dépôt : 29/04/2019; Voir le dossier (Culture : création du Centre national de la musique)
N° 1883 tome I - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813).: Date de dépôt : 29/04/2019; Voir le dossier (Culture : création du Centre national de la musique)
N° 1883 tome III - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813).: Date de dépôt : 29/04/2019; Voir le dossier (Culture : création du Centre national de la musique)
N° 1883 - Rapport de M. Pascal Bois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813).: Date de dépôt : 29/04/2019; Voir le dossier (Culture : création du Centre national de la musique)
N° 1870 - Rapport d'information de MM. Jean-Baptiste Djebbari et Jean-Marie Sermier déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire: Date de dépôt : 11/04/2019; Voir le dossier (Transports : application de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire)
N° 1871 - Rapport d'information de MM. Jean-Charles Colas-Roy et Christophe Bouillon déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement: Date de dépôt : 11/04/2019; Voir le dossier (Environnement : application de la loi sur la fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
N° 1869 - Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2018: Date de dépôt : 11/04/2019; Voir le dossier (Activité 2018 de la délégation parlementaire au renseignement)
N° 1869 tome 2 - Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2018: Date de dépôt : 11/04/2019; Voir le dossier (Activité 2018 de la délégation parlementaire au renseignement)
N° 1869 tome 1 - Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2018: Date de dépôt : 11/04/2019; Voir le dossier (Activité 2018 de la délégation parlementaire au renseignement)
N° 1873 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Laurence Gayte déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de transformation de la fonction publique: Date de dépôt : 11/04/2019; Voir le dossier (Fonction publique (délégation aux droits des femmes))