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N° 1848 - Rapport d'information de M. Joël Giraud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2019 à 2022: Date de dépôt : 10/04/2019; Voir le dossier (Budget : programme de stabilité pour les années 2019 à 2022)
N° 1868 - Rapport d'information de Mme Delphine O et M. Jean-Luc Reitzer déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux stratégiques en mer de Chine méridionale: Date de dépôt : 10/04/2019; Voir le dossier (Affaires étrangères : enjeux stratégiques en mer de Chine méridionale)
N° 1838 annexe texte comparatif 1838 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n°1737).: Date de dépôt : 03/04/2019; Voir le dossier (Economie : taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés)
N° 1838 - Rapport de M. Joël Giraud sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n°1737).: Date de dépôt : 03/04/2019; Voir le dossier (Economie : taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés)
N° 1836 - Rapport de Mme Yolaine de Courson et M. Louis-Jean de Nicolaÿ de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires.: Date de dépôt : 03/04/2019; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
N° 1835 - Rapport de MM. Louis-Jean de Nicolaÿ et Christophe Euzet de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.: Date de dépôt : 03/04/2019; Voir le dossier (Collectivités territoriales : directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires)
N° 1832 - Rapport de M. Éric Bothorel sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1722).: Date de dépôt : 03/04/2019; Voir le dossier (Economie : sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles)
N° 1833 - Rapport d'information de Mmes Valérie Boyer et Sonia Krimi déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la lutte contre le financement du terrorisme international: Date de dépôt : 03/04/2019; Voir le dossier (Affaires étrangères : lutte contre le financement du terrorisme international)
N° 1830 - Avis de M. Thomas Gassilloud sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1722).: Date de dépôt : 02/04/2019; Voir le dossier (Economie : sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles)
N° 1822 - Rapport d'information de MM. Ugo Bernalicis et Jacques Maire déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière: Date de dépôt : 28/03/2019; Voir le dossier (Economie : évaluation de la lutte contre la délinquance financière)