1521116 résultats trouvés
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 23/11/2021
- Examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2021 (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
- N° 4688 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d'école)
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 05/10/2021
- – Audition de Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 16/11/2021
- Examen pour avis des articles délégués du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale pour lesquels la commission des lois a sollicité l'avis de la commission des affaires économiques (n° 4406) (M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis) – discussion générale en présence de Mme Emmanuelle Wargon, ministre chargée du logement ; puis, éventuellement, début de l'examen des articles.
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 17/11/2021
- – Audition de M. Jean-Philippe Thiellay, président du Centre national de la musique
- Texte adopté n° 700 - Résolution relative à la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act))
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 24/11/2021
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (n° 4693) (M. Christophe Blanchet et M. Pierre-Yves Bournazel, rapporteurs), de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n° 4692) (Mme Béatrice Descamps, rapporteure), de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, favorisant l'implantation locale des parlementaires (n° 4560) (M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur) et de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (n° 4554) (Mme Nicole Sanquer, rapporteure).
- Texte adopté n° 687 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2022
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Texte adopté n° 692 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d'alerte)
- Texte adopté n° 693 - Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats