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- N° 4712 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Erwan Balanant, Christophe Castaner, Patrick Mignola, Olivier Becht, Bruno Studer, Mmes Blandine Brocard, Céline Calvez et plusieurs de leurs collègues visant à combattre le harcèlement scolaire (4658).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 26 octobre 2021
- Date de séance : 26/10/2021
- 1. Questions au Gouvernement0
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20220
- 3. Projet de loi de finances pour 20220
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 4713 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n°4558).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Diverses mesures de justice sociale)
- Texte adopté n° 696 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 25 octobre 2021
- Date de séance : 25/10/2021
- 1. Projet de loi de finances pour 20220
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 17/11/2021
- Suite de l'examen pour avis des articles délégués du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis).
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 02 novembre 2021
- Date de séance : 02/11/2021
- 1. Projet de loi de finances pour 20220
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 04 novembre 2021
- Date de séance : 04/11/2021
- 1. Projet de loi de finances pour 20220
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 05 novembre 2021
- Date de séance : 05/11/2021
- 1. Projet de loi de finances pour 20220
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 212 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 17/11/2021
- Échange avec la commission des affaires européennes du Congrès espagnol sur les réponses de l'Union européenne aux attentes de la jeunesse et la mise en oeuvre du plan de relance européen ;
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
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