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- N° 4710 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (n°4628).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse)
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 23/11/2021
- Examen de la proposition de loi visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup (n° 4588)
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 05 novembre 2021
- Date de séance : 05/11/2021
- 1. Vigilance sanitaire0
- 2. Projet de loi de finances pour 20220
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 29 octobre 2021
- Date de séance : 29/10/2021
- 1. Projet de loi de finances pour 20220
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 18 novembre 2021
- Date de séance : 18/11/2021
- 1. Modernisation de la gestion des finances publiques-Haut Conseil des finances publiques0
- 2. Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis0
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Texte adopté n° 707 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une coopération hospitalière transfrontalière effective
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Coopération hospitalière transfrontalière effective)
- Texte adopté n° 708 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Résolution invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français)
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 24/11/2021
- Nomination d'un rapporteur
- Éventuellement, examen, en lecture définitive, du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2021 (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 28 octobre 2021
- Date de séance : 28/10/2021
- 1. Projet de loi de finances pour 20220
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 08 novembre 2021
- Date de séance : 08/11/2021
- 1. Projet de loi de finances pour 20220
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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