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Compte rendu de réunion n° 38 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Date de réunion : 08/12/2021
  1. – Audition de M. Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des sceaux, ministre de la justice.
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 08/12/2021
  1. Audition, à huis clos, du vice-amiral d'escadre M. Nicolas Vaujour, sous-chef d'état-major opérations (SCOPS) à l'état-major des Armées sur la thématique « Engagement des armées sur le territoire national et rôle des forces de présence ».
  2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, présentée par M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (n°4636).
Compte rendu de réunion n° 219 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 09/12/2021
  1. Échange avec M. Olivér Várhelyi, commissaire européen au voisinage et à l'élargissement, en présence de jeunes originaires des pays des Balkans et du Mouvement européen français et de députés de la commission des affaires européennes du Conseil national autrichien (Nationalrat)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Date de réunion : 13/09/2021
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Me Jean-Éric Callon, avocat à la Cour.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 13 décembre 2021
Date de séance : 13/12/2021
  1. 1. Réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles0
  2. 2. Régulation environnementale du numérique0
  3. 3. Régulation de l’accès au foncier agricole0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Date de réunion : 24/11/2021
  1. – Audition de Me Matthias Fekl, ancien ministre de l'intérieur.
Compte rendu de réunion n° 33 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 15/10/2021
  1. – Table ronde sur les conséquences psychiques des crises de grande ampleur, réunissant le Dr Patrice Louville, psychiatre des hôpitaux, le Pr Francis Eustache, neuropsychologue, et M. Thierry Liscia, psychologue clinicien.
Compte rendu de réunion n° 28 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 06/10/2021
  1. – Audition de M. Emmanuel Chiva, directeur de l'Agence de l'innovation de défense (ministère des armées), sur les travaux de la Red Team
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 décembre 2021
Date de séance : 14/12/2021
  1. 1. Questions au Gouvernement0
  2. 2. Différenciation, décentralisation, déconcentrationet simplification de l’action publique locale0
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 14 décembre 2021
Date de séance : 14/12/2021
  1. 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance