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Texte adopté n° 736 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires)
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 15/12/2021
  1. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (n° 4781)
  2. Examen du rapport de la mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives (M. Cédric Roussel, rapporteur)
  3. Point sur les pétitions renvoyées à la commission
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 22/11/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, en nouvelle lecture (n° 4685) (M. Thomas Mesnier, rapporteur général, Mmes Caroline Janvier et Monique Limon, MM. Cyrille Isaac-Sibille et Paul Christophe, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/12/2021
  1. Communication sur la hausse des prix de l'énergie (M. Anthony Cellier et Mme Marie Noëlle Battistel, rapporteurs).
  2. Nomination rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 22/09/2021
  1. – Audition de M. Olivier Kempf, chercheur associé, Fondation pour la recherche stratégique (FRS) et de M. Julien Nocetti, chercheur associé, Institut français des relations internationales (IFRI)
Compte rendu de réunion n° 47 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 03/11/2021
  1. – Audition de M. Jean-Marie Le Guen, président de Résilience France et de M. Christian Sommade, délégué général
N° 4866 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes)
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 23/09/2020
  1. Les Rendez-vous du numérique éducatif (première partie) :
  2. Propos introductif de Mme Nathalie Sonnac, présidente du comité d'éthique pour les données d'éducation, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel
  3. Table ronde n° 1 : l'éducation en ligne, quels services et ressources pédagogiques, quel service public pour le numérique éducatif ?
  4. M. Michel Reverchon-Billot, directeur général du Centre national d'enseignement à distance (CNED)
  5. M. Jean-Marc Merriaux, directeur général de la Direction du numérique pour l'éducation - ministère de l'éducation nationale
  6. Mme Margarida Romero, directrice du Laboratoire d'innovation et numérique pour l'éducation (LINE), Unité de recherche de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de l'Académie de Nice et de l'Université Nice Sophia Antipolis. (sous réserve de confirmation)
  7. Table ronde n° 2 : l'éducation en ligne, quels services et ressources pédagogiques, quelle place pour le secteur privé ?
  8. M. Rémy Challe, directeur général d'Ed Tech France
  9. M. Pierre Schmitt, directeur technique et de l'innovation, fondateur et associé de LDE (Librairie scolaire papier et numérique et éditeur d'outils numériques pour l'éducation)
  10. M. Pascal Bringer, président de l'AFINEF, association des entreprises du numérique pour l'éducation et la formation
  11. M. Nicolas Turcat, responsable du service « éducation, inclusion et services au public » de la Banque des territoires (groupe Caisse des Dépôts)
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 30/09/2020
  1. – Tables rondes sur le numérique éducatif – deuxième partie
  2. Thème 1 : la formation initiale et continue du corps enseignant à l'école numérique
  3. • M. Alain Frugière, président du réseau des INSPÉ
  4. • M. Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire (DGESCO)
  5. • Mme Marie-Caroline Missir, directrice générale du réseau Canopé
  6. • Mme Caroline Vincent, maîtresse de conférence à l'Université d'Aix Marseille, enseignante à l'INSPÉ d'Aix en Provence
  7. Thème 2 : les conditions du déploiement du service public du numérique éducatif
  8. • M. Olivier Martin, directeur des lycées, et M. Jean-François Vendramini, chef de service numérique éducatif de la Région Grand Est
  9. • M. Philippe Vincent, secrétaire général du syndicat national des personnels de direction de l'Éducation nationale (SNPDEN)
  10. • M. Frédéric Kerbeche, chef du service développement et stratégie numérique à la Direction de l'éducation et des collèges du Conseil départemental du Val d'Oise (à confirmer)
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 15/12/2021
  1. Présentation du rapport de la mission d'information sur les perspectives économiques des jeunes français : logement et précarité (MM. David Corceiro et Richard Lioger, rapporteurs).
  2. Nomination rapporteur.