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Compte rendu de réunion n° 16 - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Date de réunion : 08/12/2021
  1. Audition de M. Nicolas de Bouillane de Lacoste, ancien ambassadeur de France à Minsk, envoyé spécial pour la Biélorussie
Compte rendu de réunion n° 53 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 19/11/2021
  1. – Audition du contrôleur général Hugues Deregnaucourt, fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Texte adopté n° 739 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
N° 4874 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Date de réunion : 16/12/2021
  1. – Audition d'un sapeur-pompier, primo intervenant le 4 avril 2017, rue de Vaucouleurs à Paris.
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 05/01/2022
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au monde combattant (n°3954) (M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 57 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 15/12/2021
  1. – Audition de M. Nicolas Roussellier, chercheur au centre d'histoire de Sciences Po Paris
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Date de réunion : 16/12/2021
  1. – Audition d'un policier du centre d'information et de commandement de la DSPAP, en fonction le 4 avril 2017.
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Date de réunion : 16/12/2021
  1. – Audition d'un policier du centre d'information et de commandement de la DSPAP, en fonction le 4 avril 2017.
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 03/01/2022
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 4858) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur).