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- Texte adopté n° 226 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Maintien de l'ordre public lors des manifestations)
- Texte adopté n° 276 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accord de coopération avec la Belgique sur la mobilité terrestre)
- N° 547 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Olivier Faure et Serge Letchimy, les membres du groupe Nouvelle Gauche et apparentés visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (475).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Sortie de l'indivision successorale en outre-mer)
- Texte adopté n° 43 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Dons de jours de repos aux aidants familiaux)
- N° 1771 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (n°759).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Actualisation du droit des sociétés)
- Texte adopté n° 748 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale)
- Compte rendu de réunion n° 36 - Mission d'information sur la résilience nationale
- Date de réunion : 26/10/2021
- – Audition, à huis clos, de M. Nicolas Lerner, directeur général de la sécurité intérieure (DGSI), ministère de l'intérieur
- Texte adopté n° 740 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante)
- Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'information sur la résilience nationale
- Date de réunion : 15/09/2021
- – Table ronde sur la résilience des approvisionnements en produits pétroliers et en gaz, réunissant :
- - M. Edouard Sauvage, directeur général adjoint chargé des activités infrastructures d'Engie
- - M. Guillaume Larroque, président de TotalEnergies Marketing France
- - M. Fabien Poure, directeur général de la Société du pipeline sud-européen (SPSE)
- N° 1253 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN))
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