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- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 19/01/2022
- - Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne (n° 4789) (M. Rodrigue Kokouendo, rapporteur) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 4044) (M. Nicolas Forissier, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 12/01/2022
- Examen du rapport d'information de la mission d'information sur l'avenir du secteur aéronautique en France (M. Jean-Luc Lagleize et Mme Sylvia Pinel, co-rapporteurs).
- Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Benoit Coeuré, que le Président de la République envisage de nommer dans les fonctions de président de l'Autorité de la concurrence (Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure), puis vote sur cette nomination.
- Texte adopté n° 760 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires)
- Texte adopté n° 758 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Reconnaissance et condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours)
- Texte adopté n° 759 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, d'urgence contre la désertification médicale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Urgence contre la désertification médicale)
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 12/01/2022
- Audition de M. Christian CHARPY, président de la première chambre de la Cour des comptes, et M. Marc FOSSEUX, rapporteur général de la formation inter-chambres relative au programme d'investissement d'avenir (PIA), sur les observations définitives de la Cour des comptes « Le programme d'investissements d'avenir : un acquis à consolider, un rôle spécifique à mieux définir – Exercices 2010-2020 »
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 17/01/2022
- Examen du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n° 4632)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 13 janvier 2022
- Date de séance : 13/01/2022
- 1. Reconnaissance de l’endométriose comme une affection de longue durée0
- 2. Blocage des prix0
- 3. Droit de révocation des élus0
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Texte adopté n° 757 - Résolution visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales)
- Compte rendu de réunion n° 206 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 06/10/2021
- Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur le Digital Market act (Mme Christine Hennion, rapporteure) ;
- Examen de propositions de résolution européenne, l'une de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne de janvier à juin 2022 (n° 4223), l'autre de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à faire du français l'unique langue de travail de l'Union européenne (n° 4077) (Mme Aude Bono Vandorme, rapporteure) ;
- Nomination de rapporteurs ;
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.
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