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- Texte adopté n° 191 - Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutte contre la manipulation des informations)
- N° 1461 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n°1388).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne)
- Texte adopté n° 118 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Expertise des comités de protection des personnes)
- Texte adopté n° 39 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
- N° 1452 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (n°850).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Sortie de l'indivision successorale en outre-mer)
- Texte adopté n° 69 - Résolution sur le marché unique du numérique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Marché unique du numérique)
- Texte adopté n° 169 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutte contre les violences sexuelles et sexistes)
- N° 1054 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier, Mme Véronique Louwagie et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (779).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique)
- Texte adopté n° 44 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Taxe sur les transferts de sportifs professionnels)
- N° 1600 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n°1352).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Maintien de l'ordre public lors des manifestations)
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