1521193 résultats trouvés
- Dossier législatif - Facilitation du recours à l’autoconsommation collective et promotion de la transition énergétique
- Dossier législatif - Réparation de l’après-mine et soutien de l'État aux anciennes communes minières
- Dossier législatif - Pour une réelle prise en compte de la santé menstruelle
- Dossier législatif - Exclure les sapeurs-pompiers volontaires et les militaires du champ d’application de la directive européenne sur le temps de travail
- Dossier législatif - Interdiction totale de la vente de protoxyde d’azote aux particuliers
- Dossier législatif - Création d’un livret innovation
- N° 5180 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à favoriser le pouvoir d'achat et récompenser le travail par la mise en place d'une prime annuelle « zéro charge »
- Date de dépôt : 15/03/2022
- Voir le dossier (Mise en place d'une prime annuelle zéro charge)
- N° 5177 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier pour la création d'un « livret innovation » destiné à renforcer la compétitivité des entreprises selon un fléchage de l'épargne
- Date de dépôt : 15/03/2022
- Voir le dossier (Création d'un livret innovation)
- N° 5178 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant l'augmentation du montant de la prime de réversion
- Date de dépôt : 15/03/2022
- Voir le dossier (Augmentation du montant de la prime de réversion)
- Dossier législatif - Expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française
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