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- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 14/12/2021
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur les priorités de la future présidence française du Conseil de l'Union européenne dans le domaine de la défense.
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 18/01/2022
- Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie (n° 4696) (Mme Mireille Clapot, rapporteure) ;
- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens (n° 4821).
- Compte rendu de réunion n° 59 - Mission d'information sur la résilience nationale
- Date de réunion : 17/12/2021
- – Audition de M. Michel Goya, historien
- Texte adopté n° 762 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses)
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 11/01/2022
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 13 janvier 2022
- Date de séance : 13/01/2022
- 1. Légalisation du cannabis sous le contrôle de l’État0
- 2. Réhabilitation des militaires « fusillés pour l’exemple » 0
- 3. Abrogation des régimes d’exception0
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 14 janvier 2022
- Date de séance : 14/01/2022
- 1. Outils de gestion de la crise sanitaire0
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 51 - Mission d'information sur la résilience nationale
- Date de réunion : 17/11/2021
- – Audition du général Véronique Batut, secrétaire générale de la garde nationale
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 19/01/2022
- – Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 4495) et de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 4496) (M. Thomas MESNIER, rapporteur)
- Texte adopté n° 756 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'aménagement du Rhône
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Aménagement du Rhône)
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