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- Texte adopté n° 787 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
- Texte adopté n° 786 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens)
- Texte adopté n° 788 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires)
- Texte adopté n° 789 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution, rejetée par l'Assemblée nationale,
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accorder l'asile politique à Julian Assange et faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers)
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 02/02/2022
- Audition, ouverte à la presse, de M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sur la préparation du Conseil des affaires étrangères (commerce) du 14 février 2022.
- Compte rendu de réunion n° 25 - Mission d'information sur la résilience nationale
- Date de réunion : 01/10/2021
- – Audition de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 31 janvier 2022
- Date de séance : 31/01/2022
- 1. Annulation de l’élection d’une députée0
- 2. Démission et remplacement de députés0
- 3. Avenir du secteur aéronautique0
- 4. Mal-logement0
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 03/02/2022
- Examen des articles, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (n° 4930) (Mme Céline Calvez, M. Pierre Alain Raphan et M. Cédric Roussel, rapporteurs)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 31 janvier 2022
- Date de séance : 31/01/2022
- 1. Évaluation du plan gouvernemental L’État plus fort en Seine-Saint-Denis0
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 02/02/2022
- Audition de M. Antoine Petit, dont la nomination à la présidence du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est envisagée par le Président de la République
- Vote à bulletins secrets sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution
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