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Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 09/02/2022
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n° 2721) (M. Sylvain Maillard, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 09/02/2022
  1. - Audition de M. Sébastien Cavalier, président de la société Pass Culture, et de Mme Valérie Zenatti, présidente du comité stratégique
  2. - Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (n° 4994) (Mme Céline Calvez, M. Pierre-Alain Raphan et M. Cédric Roussel, rapporteurs) ;
  3. - Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (M. Erwan Balanant, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 44 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 29/10/2021
  1. – Audition du général Hubert Bonneau, directeur des opérations et de l'emploi à la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 01 février 2022
Date de séance : 01/02/2022
  1. 1. Questions au Gouvernement0
  2. 2. Influence de la diplomatie française0
  3. 3. Stratégie de l’Union européenne pour la décarbonation de l’électricité0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 01 février 2022
Date de séance : 01/02/2022
  1. 1. Questions orales sans débat0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 01 février 2022
Date de séance : 01/02/2022
  1. 1. Stratégie de l’Union européenne pour la décarbonation de l’électricité (suite)0
  2. 2. Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire0
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Date de réunion : 09/11/2021
  1. – Audition de M. le Dr Joachim Müllner, psychiatre.
N° 5032 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Aménagement du Rhône)
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 02/02/2022
  1. Audition de M. Philippe Charrier, président-directeur général du groupe Orpea
Compte rendu de réunion n° 41 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 29/10/2021
  1. – Audition conjointe de Mme Florence Fresse, déléguée générale de la Fédération française des pompes funèbres et de MM. Olivier Vérité et Guillaume Fontaine, secrétaire général et co-président de la Confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie