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Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 08/02/2022
  1. – Audition de Mme Katia Julienne, directrice générale de l'offre de soins (DGOS), sur les mutations de notre système de santé
Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 08/02/2022
  1. Audition de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, dans le cadre de la mission d'information sur la santé des femmes (Mmes Karine Lebon et Marie-Pierre Rixain, rapporteures).
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 08/02/2022
  1. Audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur le bilan de son action ministérielle.
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 08/02/2022
  1. – Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, sur les enjeux environnementaux de la présidence française de l'Union européenne.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 04 février 2022
Date de séance : 04/02/2022
  1. 1. Respect éthique du don d’organes0
  2. 2. Lutte contre la pollution plastique0
  3. 3. Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 09/02/2022
  1. – Table ronde sur les enjeux de sécurité liés au partage de la voirie pour les mobilités douces, avec la participation de Mme Marie Gautier-Melleray, déléguée interministérielle à la sécurité routière, M. Thierry Du Crest, coordinateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo, M. Frédéric Cuillerier, coprésident de la commission « Transport » de l'Association des maires de France et maire de Saint-Ay, M. Olivier Schneider, président de la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB), Mme Annabelle Ferry, directrice « Territoires et Ville » du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), accompagnée de M. Benoît Hiron, chef de groupe « Sécurité des déplacements » du CEREMA.
Texte adopté n° 792 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante)
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 12/01/2022
  1. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (n° 4827)
  2. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 4689) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur).
Texte adopté n° 777 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit)
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 09/02/2022
  1. Examen du rapport de la mission d'information sur l'assurance crédit (Mme Dominique DAVID, rapporteure)