1521118 résultats trouvés
- N° 5029 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (n°4975).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation)
- Texte adopté n° 797 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à démocratiser le sport en France
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
- Texte adopté n° 798 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à combattre le harcèlement scolaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 09/02/2022
- Examen de la proposition de loi de Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Christophe Castaner et plusieurs de leurs collègues portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (n°4883) (Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure) ;
- Examen des pétitions.
- Compte rendu de réunion n° 226 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 02/02/2022
- Examen du rapport d'information sur la révision des règles budgétaires européennes (Mme Caroline Janvier, rapporteure)
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution
- Texte adopté n° 799 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
- Texte adopté n° 795 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à moderniser la régulation du marché de l'art
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Régulation du marché de l'art)
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 09/02/2022
- – Audition de M. Denis Morin, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, et M. François de La Guéronnière, président de section, sur le rapport de la Cour des comptes « La santé des enfants, une politique à refonder pour réduire les inégalités sociales et territoriales de santé », communiqué à la commission des affaires sociales en application des dispositions de l'article L.O. 132 3 1 du code des juridictions financières
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 04 février 2022
- Date de séance : 04/02/2022
- 1. Évolution statutaire de la collectivité de Corse0
- 2. Respect éthique du don d’organes0
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 09/02/2022
- Audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sur le bilan de son action ministérielle.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats