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- Texte adopté n° 802 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)
- N° 5046 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental les moyens d'accès à internet.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 09 février 2022
- Date de séance : 09/02/2022
- 1. Démocratiser le sport en France0
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 10 février 2022
- Date de séance : 10/02/2022
- 1. Combattre le harcèlement scolaire0
- 2. Renforcement du droit à l’avortement0
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 09/02/2022
- – Auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : Mme Amélie Verdier, directrice générale de l'agence régionale de santé Île de France
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 16/02/2022
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur des projets de loi de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (n° 4564) (M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur) ;
- Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur l'espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la France (Mme Aude Amadou et M. Michel Herbillon, co-rapporteurs).
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 10 février 2022
- Date de séance : 10/02/2022
- 1. Renforcement du droit à l’avortement0
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 17/02/2022
- – Auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : Me Sarah Saldmann et Me Fabien Arakelian, avocats de familles de résidents
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 17/02/2022
- Examen en nouvelle lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au choix du nom issu de la filiation (n° 5036) (M. Patrick Vignal, rapporteur).
- N° 5057 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au choix du nom issu de la filiation (n°5036).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom)
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