1524611 résultats trouvés
- N° 4948 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu renforçant le rôle du maire dans l'attribution des logements sociaux
- Date de dépôt : 25/01/2022
- Voir le dossier (Renforcer le rôle du maire dans l'attribution des logements sociaux)
- Dossier législatif - Renforcer le rôle du maire dans l'attribution des logements sociaux
- Dossier législatif - La stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente
- N° 4944 - Proposition de loi de M. Guy Bricout visant à pérenniser certaines mesures prévues par la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance
- Date de dépôt : 25/01/2022
- Voir le dossier (Pérenniser certaines mesures prévues par la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance)
- Dossier législatif - Portabilité des droits en matière de complémentaire santé
- Dossier législatif - Valoriser et reconnaître l’engagement associatif
- N° 4959 - Proposition de loi de Mme Cathy Racon-Bouzon visant à reconnaître le fléau des punaises de lit et à structurer un dispositif de lutte et de prévention
- Date de dépôt : 25/01/2022
- Voir le dossier (Reconnaître et lutter contre le fléau des punaises de lit)
- Dossier législatif - Reconnaître et lutter contre le fléau des punaises de lit
- Dossier législatif - Pérenniser certaines mesures prévues par la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance
- Dossier législatif - Exonérer les associations deux fois par an des redevances de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats