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- Dossier législatif - Lutter contre la précarité de produits d'hygiène
- N° 4689 - Projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
- Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires
- Dossier législatif - Rôle et avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement des territoires
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l’océan Indien
- N° 4888 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à lutter contre la précarité de produits d'hygiène
- Date de dépôt : 11/01/2022
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- N° 4853 - Proposition de loi de M. Patrick Vignal pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom
- Date de dépôt : 21/12/2021
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- N° 4496 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale
- Date de dépôt : 29/09/2021
- Voir le dossier (Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
- Dossier législatif - Lutter contre les débordements lors des rassemblements et cortèges de mariage
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