Résultats de la recherche

1524611 résultats trouvés

N° 4947 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à lutter contre les débordements lors des rassemblements et cortèges de mariage
Date de dépôt : 25/01/2022
Voir le dossier (Lutter contre les débordements lors des rassemblements et cortèges de mariage)
Dossier législatif - Faciliter le développement numérique dans les territoires littoraux
N° 4200 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Voir le dossier (Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces)
N° 4943 - Proposition de loi de M. Xavier Batut visant à faciliter le développement numérique dans les territoires littoraux
Date de dépôt : 25/01/2022
Voir le dossier (Faciliter le développement numérique dans les territoires littoraux)
N° 4324 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces
Voir le dossier (Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces)
N° 4696 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie
Voir le dossier (Convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie)
Dossier législatif - Situation des missions locales dans les outre-mer
N° 4789 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne
Voir le dossier (Ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la protection des enfants