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- N° 4953 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante
- Date de dépôt : 25/01/2022
- Voir le dossier (Création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante)
- Dossier législatif - Droit de préemption des salariés
- Dossier législatif - Création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amiante
- Dossier législatif - Exempter les produits issus d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée de l’obligation d’apposition d’un indice Nutri-Score
- N° 3039 - Proposition de loi de M. Patrick Mignola visant à rétablir le vote par correspondance
- Date de dépôt : 02/06/2020
- Voir le dossier (Vote par correspondance)
- N° 4952 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville relative au droit de préemption des salariés et à la sauvegarde de l'emploi
- Date de dépôt : 25/01/2022
- Voir le dossier (Droit de préemption des salariés)
- Dossier législatif - Stopper le développement anarchique de l'éolien
- N° 4956 - Proposition de loi de M. Bruno Bilde visant à stopper le développement anarchique de l'éolien
- Date de dépôt : 25/01/2022
- Voir le dossier (Stopper le développement anarchique de l'éolien)
- Dossier législatif - Accord de coopération avec l'Afghanistan
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental
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