1524620 résultats trouvés
- Dossier législatif - Lever le secret défense des délibérations du Conseil de défense sanitaire
- Dossier législatif - Protéger les productions stratégiques et essentielles pour l’indépendance économique de la France
- Dossier législatif - Mesures d’urgence face à la crise des carburants et à l’inflation
- N° 5012 - Proposition de loi de M. Vincent Rolland visant à protéger les productions stratégiques et essentielles pour l'indépendance économique de la France
- Date de dépôt : 08/02/2022
- Voir le dossier (Protéger les productions stratégiques et essentielles pour l'indépendance économique de la France)
- Dossier législatif - Transcrire l'acte de décès d'un enfant majeur dans le livret de famille
- N° 5018 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à transcrire l'acte de décès d'un enfant majeur dans le livret de famille
- Date de dépôt : 08/02/2022
- Voir le dossier (Transcrire l'acte de décès d'un enfant majeur dans le livret de famille)
- Dossier législatif - Dispositifs d'aménagement adaptés aux communes concernées par le recul du trait de côte
- N° 5020 - Proposition de loi de Mme Delphine Bagarry visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables
- Date de dépôt : 08/02/2022
- Voir le dossier (Maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public)
- Dossier législatif - Maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public
- N° 5007 - Proposition de loi de M. Loïc Dombreval visant à permettre aux propriétaires décédés de reposer avec leurs animaux de compagnie
- Date de dépôt : 08/02/2022
- Voir le dossier (Permettre aux propriétaires décédés de reposer avec leurs animaux de compagnie)
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