1524620 résultats trouvés
- Dossier législatif - Habitat en outre-mer
- N° 4929 - Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement
- Date de dépôt : 19/01/2022
- Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
- N° 5017 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à lutter contre la glossophobie
- Date de dépôt : 08/02/2022
- Voir le dossier (Lutter contre la glossophobie)
- N° 5002 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à alléger la facture énergétique des Français en excluant de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes perçues sur l'essence, le diesel et le fioul
- Date de dépôt : 08/02/2022
- Voir le dossier (Alléger la facture énergétique des Français en excluant de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes perçues sur l'essence, le diesel et le fioul)
- Dossier législatif - Lutter contre la glossophobie
- N° 5031 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
- Date de dépôt : 10/02/2022
- Voir le dossier (Encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet)
- Dossier législatif - La révision des règles budgétaires européennes
- Dossier législatif - Alléger la facture énergétique des Français en excluant de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes perçues sur l’essence, le diesel et le fioul
- Dossier législatif - Étendre le bénéfice du crédit d'impôt aux cours de soutien scolaire collectifs à domicile
- Dossier législatif - Limiter le détournement des demandes de titre de séjour pour soins
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats