1524620 résultats trouvés
- Dossier législatif - Améliorer la filière du recyclage en France et lutter contre l’exportation des déchets
- Dossier législatif - Création d'un fichier national des auteurs de violences dans le cadre d'une relation affective
- Dossier législatif - Autoriser la pratique de détection de métaux en dehors des zones archéologiques
- Dossier législatif - Développement durable des espaces ruraux
- N° 5001 - Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart portant création d'un fichier national des auteurs de violences dans le cadre d'une relation affective
- Date de dépôt : 08/02/2022
- Voir le dossier (Création d'un fichier national des auteurs de violences dans le cadre d'une relation affective)
- Dossier législatif - Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes
- N° 5005 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'aménagement du Rhône
- Date de dépôt : 08/02/2022
- Voir le dossier (Aménagement du Rhône)
- Dossier législatif - Affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires sanitaires prescrits titulaires d'un mandat sanitaire
- N° 4957 - Proposition de loi de M. Stéphane Travert visant à reconnaître l'affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires sanitaires prescrits titulaires d'un mandat sanitaire
- Date de dépôt : 25/01/2022
- Voir le dossier (Affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires sanitaires prescrits titulaires d'un mandat sanitaire)
- N° 5003 - Proposition de loi de Mme Martine Wonner visant à lever le secret défense des délibérations du Conseil de défense sanitaire
- Date de dépôt : 08/02/2022
- Voir le dossier (Lever le secret défense des délibérations du Conseil de défense sanitaire)
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