20397 résultats trouvés
- N° 2938 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République argentine - Etude d'impact
- Voir le dossier (Argentine : convention de sécurité sociale)
- N° 3876 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
- Voir le dossier (Traités et conventions : coopération avec le Kazakhstan sur l'exploration et l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques)
- N° 3879 - Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant à la convention entre la République française et la République d'Autriche en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune - Etude d'impact
- Voir le dossier (Traités et conventions : avenant à la convention avec l'Autriche sur les doubles impositions et l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune)
- N° 969 - Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
- Voir le dossier (Travail : démocratie sociale et temps de travail)
- N° 3590 - Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2011
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2011)
- N° 4080 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats du CARIFORUM, d'autre part - Etude d'impact
- Voir le dossier (Traités et conventions :partenariat économique entre la CE et les Etats du CARIFORUM)
- N° 3708 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la mobilité des jeunes - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Macédoine relatif à la mobilité des jeunes)
- N° 742 - Projet de loi portant modification de dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes
- Voir le dossier (Economie : Cour des comptes et chambres régionales des comptes)
- N° 3440 - Projet de loi, modifié par le Sénat, droits, protection et prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques auxquels elles ne sont pas à même de consentir du fait de leurs troubles mentaux
- Voir le dossier (Santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques)
- N° 2322 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus - Etude d'impact
- Voir le dossier (Convention France - Singapour : éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion fiscale)
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